Conditions Générales

1. Champ d’application

Pour tous les contrats, commandes ou livraisons de biens ou de services au travers du portail internet www.Photo-Xpert.com (désigné par le Magasin ci-dessous), les conditions générales de vente suivantes sont d’application. Le contrat est établi entre le client et Mr. A.Benattallah, Avenue d’Auderghem 149, 1040 Bruxelles, mail info@photo-xpert.com. L'offre en ligne s'adresse en particulier à des consommateurs privés et pour des quantités commerciales. L'offre s'adresse exclusivement aux clients majeurs.

2. Formation du contrat

L'image et la présentation des produits dans le magasin n'est pas contractuelle. Au travers de la sélection des produits, la saisie des informations nécessaires à la commande et l'exécution de la fonction "Envoyer la commande’’, le client confirme l’achat. L'accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre mais sert uniquement à des fins d'information que la commande nous est parvenue. L'acceptation de l'offre se réalise par la remise de la marchandise.

Les offres sont sans engagement. Si après la conclusion du contrat nous constatons que le produit commandé n'est plus disponible ou, pour des raisons juridiques, ne peut être fourni, le client en sera est immédiatement informé. Dans un tel cas, si le client n’est pas en accord avec la livraison d’un produit de qualité et de prix semblable, nous nous gardons le droit de mettre fin au contrat. Tout paiement déjà reçu  sera alors remboursé après notification de la résiliation du contrat. Les autres exigences du client ne seront pas affectées.

3. Droit de renonciation

Définition 

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur (par lettre, fax ou e-mail) qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Le délai de renonciation est de sept jours ouvrables pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur si la confirmation de commande par un courrier électronique des informations a été délivrée.

La renonciation doit être adressée à:

Photo-Xpert.com

Mr.A.Benattallah,

Avenue d’Auderghem 149

1040, Bruxelles

Mail: info@photo-xpert.com

Exercice du droit de renonciation

Le consommateur s'il fait usage du droit précité doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré à l’adresse du Magasin. Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Ils devront donc être restitués dans leur emballage d'origine non ouvert tels qu'ils étaient scellés à l'origine avec la bande de contrôle intacte. Toute ouverture d'emballage originellement scellée ou bris de la bande de contrôle fera présumer que l'appareil a été utilisé.

4. Livraison, frais de livraison et transfert de risques